CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - MAISON KANIS

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la marque Maison Kanis de produits de décoration, accessoires et articles de maison présentés sur le site www.maisonkanis.com.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

• Mention légale : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (si vous conservez le statut de micro-entreprise). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles ; ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site www.maisonkanis.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la validation de votre commande. Maison Kanis se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement, ou difficulté concernant la commande reçue).

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par Carte Bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site via les prestataires de services de paiement Stripe ou PayPal.

ARTICLE 5 - RÉTRACTATION (LOI HAMON)

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état à l'adresse qui vous sera communiquée par le support : support@maisonkanis.com.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé à l'adresse fournie lors de l'achat. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

ARTICLE 7 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations ou demandes d'échange/remboursement doivent s'effectuer par mail à support@maisonkanis.com dans un délai de 30 jours après la livraison.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Maison Kanis ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de la marque ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10 - MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par notre support client, vous pouvez contacter un médiateur agréé. (Note : Il est fortement conseillé de vous inscrire à un service de médiation comme CM2C ou CNPM pour compléter cette section avec leur nom officiel).